Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : mars 2026
Acceptation automatique
En souscrivant à toute offre payante sur CodeMaster (Plus, Ultimate, Lifetime), vous acceptez automatiquement et sans réserve l'intégralité de la présente politique de remboursement, ainsi que nos CGV et CGU. Aucune réclamation ne pourra être fondée sur la méconnaissance de ces conditions.
1. Délai de remboursement : 30 jours
Toute demande de remboursement doit être formulée dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat. Ce délai est ferme et non négociable.
Nous considérons que 30 jours constituent un délai largement suffisant pour découvrir, tester et évaluer l'ensemble des fonctionnalités du service. Au-delà de ce délai, le produit est considéré comme ayant été pleinement utilisé et apprécié par l'utilisateur.
2. Aucun remboursement après 30 jours
Passé le délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée.
Cela inclut, sans s'y limiter : le changement d'avis, l'insatisfaction tardive, la non-utilisation du service, le manque de temps, ou tout autre motif personnel. CodeMaster considère qu'après 30 jours, l'utilisateur a eu l'opportunité complète de profiter du service.
3. Offres promotionnelles et réductions
Non remboursable
Tout achat effectué dans le cadre d'une offre promotionnelle ou d'une réduction d'au moins 50 % sur le prix initial est définitivement non remboursable.
En bénéficiant d'un tarif significativement réduit, l'utilisateur accepte que les clauses habituelles de remboursement ne s'appliquent pas. Le prix réduit constitue en lui-même un avantage exceptionnel qui exclut toute possibilité de rétractation.
Cela concerne notamment, mais sans s'y limiter, les achats du plan Lifetime lors de promotions, soldes, ou événements spéciaux.
4. Service utilisé = Service rendu
Dès lors que l'utilisateur a utilisé les fonctionnalités du service — création de bots, utilisation des modules, accès aux fonctionnalités premium, hébergement de bots — le service est considéré comme effectivement rendu.
L'utilisation effective du service, même partielle, sera systématiquement prise en compte dans l'évaluation de toute demande de remboursement et pourra constituer un motif de refus.
5. Cas d'exclusion totale
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants, sans exception :
- Suspension ou bannissement du compte pour violation des CGU, CGV ou des TOS Discord
- Achat lors d'une promotion avec réduction de 50 % ou plus
- Demande formulée plus de 30 jours après la date d'achat
- Utilisation avérée du service (bots créés, modules configurés, hébergement actif)
- Tentative de fraude, abus ou demandes de remboursement répétées et abusives
- Chargeback (rétrofacturation) sans accord préalable de CodeMaster — entraîne un bannissement définitif
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à une offre payante CodeMaster, vous reconnaissez et acceptez que le service est fourni immédiatement après le paiement et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
7. Procédure de demande
Si votre situation est éligible à un remboursement (dans les 30 jours, hors promotion 50 %+, service non utilisé), voici la procédure :
8. Chargebacks (rétrofacturations)
Toute rétrofacturation (chargeback) initiée sans accord préalable de CodeMaster est considérée comme un acte de fraude.
Elle entraînera automatiquement : la suppression immédiate et définitive du compte, le bannissement de tous les services CodeMaster, et la possibilité de poursuites pour fraude. Contactez-nous avant toute démarche auprès de votre banque ou PayPal.
Rappel important
Par défaut, toute personne ayant souscrit à une offre payante sur CodeMaster a automatiquement accepté la présente politique de remboursement, les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toutes les conditions légales en vigueur sur la plateforme.
L'acte d'achat vaut acceptation. Aucune réclamation ne pourra être fondée sur la méconnaissance de ces conditions.