1. Objet
La fonctionnalité « Rôles payants » permet au propriétaire d’un serveur Discord (le « vendeur ») de proposer à des membres (les « acheteurs ») l’accès à un rôle Discord, par abonnement mensuel ou paiement unique. Ces conditions complètent les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de CodeMaster.
2. Rôle de CodeMaster
CodeMaster fournit uniquement un outil technique : une page de vente, la vérification de la présence de l’acheteur sur le serveur et l’attribution automatique du rôle par le bot du vendeur.
CodeMaster n’est pas partie à la vente, ne reçoit ni ne détient aucun fonds et ne prélève aucune commission sur les ventes. L’accès à la fonctionnalité est inclus dans les offres Pro et supérieures.
3. Compte Stripe du vendeur
Les paiements sont encaissés directement sur le propre compte Stripe du vendeur. La relation entre le vendeur et Stripe est régie par le Contrat de services Stripe et les conditions de Stripe, que le vendeur accepte auprès de Stripe.
Le vendeur connecte son compte avec une clé API restreinte limitée à la création de paiements et à la lecture des abonnements. CodeMaster la conserve chiffrée et ne l’utilise que pour ces opérations. Le vendeur peut la révoquer à tout moment depuis Stripe, ce qui suspend ses ventes.
4. Vendeurs majeurs
La vente de rôles est réservée aux personnes majeures et capables de contracter. En activant la fonctionnalité, le vendeur atteste être majeur. Stripe peut vérifier l’identité du titulaire du compte, refuser ou suspendre un compte.
5. Responsabilités du vendeur
Le vendeur est seul responsable de son activité de vente. En particulier :
- il répond de ce qu’il vend, de la description de son offre et de la fourniture des avantages promis ;
- il fixe le prix toutes taxes comprises et respecte ses obligations fiscales et sociales (TVA, déclaration de ses revenus, statut adapté à son activité) ;
- il informe les acheteurs conformément au droit de la consommation applicable (identité, prix, durée, résiliation) ;
- il assure le support de ses acheteurs et répond à leurs demandes ;
- il maintient son bot en ligne et le rôle vendu en dessous du rôle du bot afin qu’il puisse être attribué.
6. Remboursements et litiges
Les remboursements, contestations et litiges de paiement sont gérés par le vendeur depuis son compte Stripe. CodeMaster ne peut ni rembourser ni annuler un paiement.
Après le remboursement d’un achat unique, le vendeur peut retirer l’accès depuis son tableau de bord. Un abonnement résilié ou impayé entraîne le retrait automatique du rôle.
7. Contenus et offres interdits
Il est interdit de vendre, au moyen d’un rôle payant :
- des jeux d’argent, paris, loteries ou toute mécanique de hasard payante ;
- du contenu à caractère sexuel ou réservé aux adultes, ou l’accès à un tel contenu ;
- tout contenu ou service illégal, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute offre contraire aux Conditions d’utilisation ou aux Règles de la communauté de Discord, ou aux activités interdites par Stripe ;
- des comptes, des avantages Discord (Nitro, boosts) ou des données personnelles.
8. Suspension
CodeMaster peut désactiver une offre ou l’accès du vendeur à la fonctionnalité en cas de manquement à ces conditions, de signalement sérieux, de fraude ou de risque pour les acheteurs, sans préjudice des mesures prévues par les CGU.
9. Données personnelles
Pour attribuer les rôles, CodeMaster traite l’identifiant et le nom Discord de l’acheteur ainsi que l’état de son achat. Les données de paiement sont traitées par Stripe pour le compte du vendeur. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de CodeMaster.
10. Modification
CodeMaster peut faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle acceptée lors de la connexion du compte Stripe, puis toute version mise à jour publiée sur cette page.