Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme CodeMaster, accessible à l'adresse https://www.code-master.xyz. En utilisant le service, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
2. Description du service
CodeMaster est une plateforme SaaS permettant de créer, configurer et héberger des bots Discord sans compétences en programmation. Le service est fourni exclusivement par CodeMaster. Chaque bot créé via la plateforme est hébergé et maintenu par notre infrastructure.
3. Inscription et compte
L'accès au service nécessite une authentification via un compte Discord. En vous inscrivant, vous garantissez que les informations fournies sont exactes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les actions effectuées sous celui-ci.
4. Respect des conditions de Discord
En utilisant CodeMaster, vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation de Discord (Discord Terms of Service) ainsi que les Règles de la Communauté Discord (Discord Community Guidelines).
Toute violation des TOS de Discord constatée via un bot créé sur CodeMaster entraînera des mesures immédiates de notre part, incluant mais non limitées à :
- La suspension immédiate du bot concerné
- La suspension ou suppression du compte utilisateur
- Le signalement auprès de Discord si nécessaire
- L'absence de remboursement pour tout abonnement en cours
5. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser CodeMaster pour :
- Le spam, le raid ou le harcèlement sur Discord
- La diffusion de contenu illégal, haineux ou discriminatoire
- L'usurpation d'identité
- Le scraping ou la collecte non autorisée de données
- Toute activité contraire aux lois en vigueur
- La revente ou redistribution du service hors du cadre des conditions de revente CodeMaster
- L'exploitation de failles ou vulnérabilités du service
5 bis. Revente par des tiers
CodeMaster autorise la revente ou la commercialisation de prestations fondées sur ses services à condition que le revendeur respecte intégralement les conditions de revente, notamment l'obligation d'attribuer la paternité du service à CodeMaster dans les documents contractuels envers les clients finaux et le respect de la propriété intellectuelle de CodeMaster.
6. Fourniture du service
Chaque service souscrit (gratuit ou payant) est rendu exclusivement par CodeMaster. Nous nous engageons à fournir un service de qualité, avec un uptime optimal. Toutefois, CodeMaster ne peut garantir une disponibilité de 100% et se réserve le droit d'effectuer des maintenances.
7. Propriété des bots
Les bots créés via CodeMaster utilisent votre token Discord personnel. Vous restez propriétaire de votre bot et de son token. CodeMaster fournit l'infrastructure, la configuration et l'hébergement.
8. Remboursements
La politique de remboursement de CodeMaster est strictement encadrée. Prenez-en connaissance avant tout achat.
Tout remboursement est soumis aux conditions suivantes :
- Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant l'achat. Au-delà, aucun remboursement ne sera accordé.
- Les achats réalisés dans le cadre d'une offre promotionnelle avec une réduction d'au moins 50 % ne sont pas éligibles au remboursement.
- Un service utilisé (création de bots, utilisation des modules) est considéré comme un service rendu.
- En cas de suspension pour violation des CGU ou des TOS Discord, aucun remboursement ne sera accordé.
Pour les conditions complètes, consultez la section 7 de nos Conditions Générales de Vente ou notre Politique de Remboursement.
Acceptation implicite : en souscrivant à toute offre payante, l'utilisateur accepte automatiquement et sans réserve l'intégralité de ces conditions. L'acte d'achat vaut acceptation.
9. Limitation de responsabilité
CodeMaster ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de sanctions appliquées par Discord suite à une violation de leurs conditions par l'utilisateur.
10. Modification des CGU
CodeMaster se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou Discord. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous via Discord : Shixa_prime.