Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre CodeMaster et ses utilisateurs pour la souscription aux offres payantes (Plus, Ultimate, Lifetime). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Offres et tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. CodeMaster se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications prenant effet pour les nouvelles souscriptions uniquement.
3. Paiement
Les paiements sont effectués via PayPal. Aucune donnée bancaire n'est stockée par CodeMaster. Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. Pour les abonnements mensuels, le renouvellement est géré manuellement — vous serez contacté avant chaque échéance.
4. Fourniture du service
Chaque service souscrit est rendu exclusivement par CodeMaster. L'activation du plan premium est effective dès la confirmation du paiement. Les fonctionnalités associées au plan choisi sont disponibles immédiatement dans le dashboard.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution commence immédiatement après la souscription avec l'accord de l'utilisateur. En souscrivant à un plan payant, vous acceptez que le service soit fourni immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
6. Résiliation et suspension
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Suspension pour non-respect des règles :
CodeMaster se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des CGU, des CGV, ou des Conditions d'Utilisation de Discord (Discord TOS). En cas de suspension pour violation, aucun remboursement ne sera accordé.
7. Politique de remboursement
Veuillez lire attentivement cette section avant tout achat. En souscrivant à une offre payante, vous acceptez l'intégralité de cette politique de remboursement.
7.1. Délai de remboursement — 30 jours
Toute demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant la date d'achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison invoquée. Nous considérons qu'un délai de 30 jours est amplement suffisant pour tester le produit et évaluer s'il répond à vos attentes.
7.2. Au-delà de 30 jours
Après l'expiration du délai de 30 jours, CodeMaster considère que l'utilisateur a eu le temps de tester, évaluer et profiter pleinement du service. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après cette période, sans exception.
7.3. Offres promotionnelles et réductions
Aucun remboursement ne sera accordé pour tout achat effectué dans le cadre d'une offre promotionnelle ou d'une réduction d'au moins 50 % sur le prix initial. En bénéficiant d'un tarif réduit de manière significative, l'utilisateur accepte que les clauses habituelles de remboursement ne s'appliquent pas. Cela concerne notamment, mais sans s'y limiter, les achats du plan Lifetime lors de promotions.
7.4. Conditions générales de remboursement
- Les remboursements sont accordés uniquement à la discrétion de CodeMaster et au cas par cas.
- Un remboursement ne peut être demandé que si le service n'a pas pu être fourni pour des raisons directement imputables à CodeMaster.
- L'utilisation effective du service (création de bots, utilisation des modules, etc.) sera prise en compte dans l'évaluation de la demande. Un service utilisé est considéré comme un service rendu.
- Toute tentative de fraude, d'abus ou de demande de remboursement abusive entraînera le rejet immédiat de la demande et pourra mener à la suspension du compte.
- En cas de suspension de compte pour violation des CGU ou des TOS Discord, aucun remboursement ne sera accordé.
7.5. Procédure de demande
Les demandes de remboursement doivent être adressées exclusivement via Discord à Shixa_prime en précisant votre identifiant Discord, la date d'achat et le motif de la demande. CodeMaster se réserve un délai de 7 jours ouvrables pour traiter toute demande.
7.6. Acceptation implicite
En souscrivant à toute offre payante sur CodeMaster, l'utilisateur accepte automatiquement et sans réserve l'intégralité de la présente politique de remboursement, des CGV, des CGU et de toutes les conditions légales en vigueur. L'acte d'achat vaut acceptation.
8. Responsabilité
CodeMaster s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des maintenances, des pannes techniques ou des événements de force majeure. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et de ses bots.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
10. Revente par des tiers
Les présentes CGV régissent la relation entre CodeMaster et l'abonné. Si l'abonné revend ou refacture une prestation à des clients finaux, les obligations spécifiques (attribution CodeMaster, propriété intellectuelle, prix de revente librement fixés par le revendeur, etc.) sont définies dans les conditions de revente.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux paiements, contactez-nous via Discord : Shixa_prime.