Conditions de revente des services CodeMaster
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la revente ou la commercialisation, par un tiers (ci-après le « revendeur »), de prestations ou d'accès fondés sur les services CodeMaster (bots Discord, abonnements, configuration ou hébergement via la plateforme accessible à l'adresse https://www.code-master.xyz). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente, qui restent applicables au compte CodeMaster du revendeur.
2. Prix de revente
Le revendeur fixe librement les prix facturés à ses propres clients ou utilisateurs finaux. CodeMaster n'impose aucun tarif de revente, ni minimum, ni maximum. Les tarifs affichés sur le site CodeMaster concernent uniquement la relation directe entre CodeMaster et l'abonné de la plateforme.
3. Obligation d'information envers les clients finaux
Le revendeur doit inclure, dans les conditions d'utilisation, conditions générales de vente ou tout document contractuel équivalent qu'il applique à ses clients finaux, une mention claire et lisible indiquant que le service (bot, solution ou offre concernée) a été créé ou est fourni via la plateforme CodeMaster.
Cette mention doit être perceptible pour l'utilisateur final (par exemple dans un préambule ou une section « Origine du service ») et ne peut pas être noyée dans du texte générique de façon à en masquer le sens.
4. Propriété intellectuelle
La plateforme CodeMaster, son code, ses interfaces, sa documentation, ses marques, logos et l'ensemble des éléments protégés demeurent la propriété exclusive de CodeMaster ou de ses ayants droit.
Le revendeur s'interdit notamment de :
- se présenter comme auteur, propriétaire ou créateur du logiciel ou de l'infrastructure CodeMaster au-delà du rôle de revendeur ou d'intermédiaire autorisé ;
- supprimer, altérer ou masquer les mentions légales, crédits ou attributions exigés par CodeMaster ou par la loi ;
- revendiquer une quelconque cession de propriété intellectuelle sur les services CodeMaster autre que les droits strictement nécessaires à la prestation convenue avec le client final, dans le respect du présent document.
Le revendeur reste responsable de ne pas porter atteinte aux droits de CodeMaster ni de tiers dans le cadre de son activité de revente.
5. Relation contractuelle et responsabilité
Le contrat technique et d'hébergement au titre de la plateforme lie CodeMaster au titulaire du compte CodeMaster (le revendeur ou son organisation). Le revendeur demeure seul responsable envers ses propres clients pour les obligations commerciales, le support qu'il choisit d'offrir et le respect des lois applicables à son activité. CodeMaster ne garantit pas les engagements pris par le revendeur auprès de tiers.
6. Respect des règles Discord et CodeMaster
La revente ne dispense pas le revendeur ni les utilisateurs finaux du respect des CGU CodeMaster, des Conditions d'Utilisation de Discord et de la législation en vigueur. Toute violation peut entraîner la suspension du service, du compte ou des mesures prévues aux CGU, sans préjudice d'autres recours.
7. Modification
CodeMaster peut adapter les présentes conditions de revente. Les revendeurs sont invités à consulter régulièrement cette page ; la poursuite de l'activité de revente après publication des modifications vaut prise de connaissance et engagement de s'y conformer pour les nouvelles prestations.
8. Contact
Pour toute question relative à la revente des services, contactez-nous via Discord : Shixa_prime.